Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Réglementaires

Le présent portail internet constitue un outil officiel de communication institutionnelle et de diffusion civique édité par l'association THÉÂTRE DE L'AUBE, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.

L'accès à ce portail s'inscrit dans le cadre de notre mission d'utilité publique visant à garantir l'information transparente des citoyens, des institutions publiques et des parties prenantes du territoire percheron. En navigant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, conçues pour préserver la vocation d'intérêt général de nos objectifs statutaires.

Ce portail a pour finalité exclusive de rendre compte du Plan d'action 2026, de mettre à disposition libre nos ressources éducatives théâtrales et d'informer les bénéficiaires des manifestations culturelles gratuites ou solidaires organisées dans le département d'Eure-et-Loir. Il ne poursuit aucun but lucratif et s'abstient de toute activité publicitaire marchande.

Toute démarche pour s'engager dans la mission ou soutenir notre cause est régie par le principe du consentement éclairé et le strict respect du cadre réglementaire français. Notre plaidoyer constant pour la dignité des personnes et le rayonnement culturel s'exprime dans un esprit d'action citoyenne transparente et irréprochable.

Règlement d'Accès et Déontologie Numérique

Article 1 • Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent portail institutionnel est édité par l'association THÉÂTRE DE L'AUBE, association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
Numéro SIREN : 410 884 167
Code NAF / APE : 90.02Z (Soutien aux spectacles vivants)
Siège social : 1 RUE MAUTE-LELASSEUX, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, France
Téléphone de contact : +33785863590
Courriel institutionnel : tunitahmed80@gmail.com
Directeur de la Publication : La Direction Collégiale du Conseil d'Administration.

Article 2 • Déclaration Anti-Commerciale Stricte

Il est expressément stipulé que le portail du Théâtre de l'Aube ne procède à aucune transaction financière commerciale, ne propose aucune offre de vente, ne vend aucun produit marchand, ne conclut aucun contrat de prestation de services onéreuse et n'héberge aucun encart publicitaire rémunéré. Les formulaires de contact, de demande d'adhésion ou de soutien financier désintéressé ont pour unique objet l'organisation du bénévolat, le traitement des inscriptions aux ateliers à vocation sociale et la collecte de dons déductibles conformément au régime des organismes d'intérêt général à caractère culturel au sens du Code Général des Impôts.

Article 3 • Propriété Intellectuelle et Licence des Ressources Ouvertes

Les éléments constitutifs du portail — incluant les textes d'analyse, comptes rendus d'assemblée générale, manifestes philosophiques, chartes éthiques et fiches techniques pédagogiques — sont la propriété exclusive du Théâtre de l'Aube ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation concédée par leurs auteurs bénévoles.

Nonobstant ce qui précède, et en harmonie avec notre engagement d'utilité publique, les fiches pédagogiques et guides méthodologiques téléchargeables dans la rubrique « Ressources Éducatives » sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0. Cette licence autorise expressément toute personne physique, établissement scolaire ou association à but non lucratif à reproduire, distribuer et adapter lesdits contenus, sous réserve expresse de citer la paternité du Théâtre de l'Aube, d'exclure formellement tout usage commercial ou mercantile, et de partager les créations dérivées sous des conditions rigoureusement identiques.

Article 4 • Responsabilité de l'Éditeur et Disponibilité du Service

L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce portail au cours de l'exercice 2026. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance ou défaillances des réseaux de télécommunication extérieurs.

Les informations relatives aux horaires de représentations publiques ou d'ateliers de terrain sont fournies sous réserve de modifications imposées par des contraintes météorologiques, des impératifs sanitaires ou des réquisitions des salles communales par les autorités préfectorales.

Article 5 • Liens Hypertextes Externes et Établissement de Liens Retours

Le portail peut comporter des liens vers des sites institutionnels partenaires (Ministère de la Culture, Préfecture d'Eure-et-Loir, DRAC Centre-Val de Loire, collectivités territoriales). Le Théâtre de l'Aube décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers indépendants.

Tout site internet public, éducatif ou associatif est autorisé à établir un lien hypertexte pointant vers l'une quelconque des pages du présent portail, à la condition formelle que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et qu'il ne porte aucunement atteinte à la réputation morale ou aux idéaux non lucratifs de l'association.

Article 6 • Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes clauses, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une conciliation amiable par voie de médiation civique. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel territorialement compétente pour Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) seront seuls saisis.