Politique de Confidentialité et Traitement Éthique des Données

L'association THÉÂTRE DE L'AUBE s'engage avec la plus stricte rigueur à protéger la vie privée, l'anonymat et les données à caractère personnel de l'ensemble de ses usagers, adhérents et bénévoles.

En adéquation avec notre mandat d'utilité publique et le refus absolu de toute marchandisation des échanges, notre portail applique une politique de sobriété numérique intégrale. Nous ne commercialisons, ne louons, n'échangeons ni ne transmettons aucune donnée personnelle à des fins de prospection publicitaire ou de profilage algorithmique.

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de notre Plan d'action 2026 répondent exclusivement à nos objectifs statutaires d'intérêt général : organisation des ateliers scolaires, convocation légale aux Assemblées Générales, délivrance des reçus fiscaux pour nos donateurs et coordination sécurisée de nos équipes bénévoles. Les parties prenantes et bénéficiaires ont la garantie d'une conservation éthique et proportionnée de leurs informations.

Toute personne qui choisit de s'engager dans la mission ou de soutenir notre cause exerce un contrôle absolu sur ses données dans le respect scrupuleux du cadre réglementaire défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ce plaidoyer pour la liberté numérique est consubstantiel à notre vision d'une action citoyenne émancipatrice éclairée par des ressources éducatives ouvertes.

Dispositions Détaillées Relatives aux Traitements Associatifs

Article 1 • Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent portail est l'association THÉÂTRE DE L'AUBE, sise 1 Rue Mauté-Lelasseux, 28400 Nogent-le-Rotrou (SIREN 410884167).
Le référent interne à la protection des données peut être joint directement par voie postale au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : tunitahmed80@gmail.com.

Article 2 • Principes Fondamentaux et Finalités des Traitements

Conformément à l'article 5 du RGPD, les données collectées sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes liées au fonctionnement associatif non commercial ;
  • Adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités (minimisation des données) ;
  • Exactes et tenues à jour au fil des exercices civils 2026.

Les données collectées via le formulaire de contact ou les formulaires de volontariat sont exclusivement utilisées pour :

  • Répondre aux sollicitations citoyennes et pédagogiques des résidents et établissements scolaires ;
  • Instruire les déclarations de bénévolat et organiser les plannings de logistique théâtrale NAF 90.02Z ;
  • Gérer le registre légal des adhérents prévu par les statuts de l'association ;
  • Établir les attestations fiscales et justificatifs de dons désintéressés exigés par la législation fiscale française.

Article 3 • Durées de Conservation des Données

L'association applique une politique stricte de limitation temporelle de conservation des archives numériques :

  • Données de simples contacts et correspondances publiques : Conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant purge complète ;
  • Données relatives aux bénévoles et volontaires en mission : Conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif, puis archivées pour une durée de trois (3) ans à des fins probatoires de couverture assurantielle ;
  • Données du registre des sociétaires et adhérents : Conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant cinq (5) ans conformément aux obligations du Code de commerce et du droit des associations ;
  • Justificatifs comptables et reçus fiscaux de dons : Conservés pendant une durée légale de dix (10) ans conformément aux dispositions du Livre des Procédures Fiscales et du Code des Juridictions Financières.

Article 4 • Absence de Traceurs Publicitaires et Politique des Témoins de Connexion

Le présent portail applique une politique exemplaire de respect de la vie privée en ligne :

  • Aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, de reciblage ou de profilage commercial n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation ;
  • Aucun outil de mesure d'audience invasif ne transmet vos données de navigation à des plateformes tierces de monétisation ;
  • Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure d'hébergement ou au maintien de session peuvent être temporairement activés, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Article 5 • Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur ou adhérent dispose des droits inaliénables suivants sur ses données à caractère personnel :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
  • Droit de rectification : Exiger la modification ou la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités statutaires ;
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'examen d'une contestation ;
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière ;
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à tunitahmed80@gmail.com ou par voie postale à : Théâtre de l'Aube, Délégué à la Protection des Données, 1 Rue Mauté-Lelasseux, 28400 Nogent-le-Rotrou. Une réponse vous sera apportée sous trente (30) jours francs.

Article 6 • Droit d'Introduire une Réclamation Auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).